Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de logements sociaux et abordables sur la commune de Lège Cap-Ferret
23S0019”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de logements sociaux et abordables sur la commune de Lège Cap-Ferret”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de logements sociaux et abordables sur la commune de Lège Cap-Ferret” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale, analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pour le management du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des cahiers des charges, des performances et certifications attendus”
Critère de qualité (nom): Projet éco responsable
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-15 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 1°, R2161-12 àR2161-20 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être...”
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 1°, R2161-12 àR2161-20 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 060-177322 (2023-03-21)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-177322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 071-216027 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent
pour les candidats non établis en France,...”
Texte
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent
pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
Concernant la composition de l'équipe, les compétences devant être co traitées sont les suivantes : thermique,
structure, fluide, VRD, acoustique. Ils seront co traitants solidaires du mandataire architecte titulaire
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Source: OJS 2023/S 079-237836 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-177322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023OP092
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de logements sociaux et abordables sur la commune de Lège Cap-Ferret”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabre de Mariens
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Idb acoustique
Nom: Sarl auige
Nom: IG concept
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 500 💰
Source: OJS 2023/S 175-550431 (2023-09-07)