Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un foyer de vie de 24 logements T1’ en partenariat avec l’ADAPEI des Landes à TOSSE
Office public de l'habitat du Département des Landes
Le marché de MOE de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Le programme prévoit la construction :
- Bâtiment de plain-pied, type J 4ème catégorie
- Le terrain est attenant à l’Unité de Jour de Tosse, géré par l’ADAPEI.
- Deux unités avec des espaces jour et nuit bien différenciés pour chacune :
- Hébergement : 24 logements T1’ de 23 m²
- Espace de vie collective : salon, salle à manger, kitchenette, locaux fonctionnels
- Une partie administrative comprenant : le hall d’entrée, l’accueil, des bureaux, une salle de réunion…
- Une zone regroupant les locaux communs : salle d’activité, vestiaires, local CSE …
- Une cuisine (70 m²) pour la fabrication des repas conforme aux normes d’hygiène et de propreté avec notamment un espace cuisson, des WC, de un espace cuisson, des WC, des vestiaires, réserves…
- Surface utile totale de la structure : 1314 m²
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
| 2023-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: MOETOSSE24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087759
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 236 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-087759 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: MOETOSSE24
Brève description:
Le marché de MOE de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Le programme prévoit la construction :
- Bâtiment de plain-pied, type J 4ème catégorie
- Le terrain est attenant à l’Unité de Jour de Tosse, géré par l’ADAPEI.
- Deux unités avec des espaces jour et nuit bien différenciés pour chacune :
- Hébergement : 24 logements T1’ de 23 m²
- Espace de vie collective : salon, salle à manger, kitchenette, locaux fonctionnels
- Une partie administrative comprenant : le hall d’entrée, l’accueil, des bureaux, une salle de réunion…
- Une zone regroupant les locaux communs : salle d’activité, vestiaires, local CSE …
- Une cuisine (70 m²) pour la fabrication des repas conforme aux normes d’hygiène et de propreté avec notamment un espace cuisson, des WC, de un espace cuisson, des WC, des vestiaires, réserves…
- Surface utile totale de la structure : 1314 m²
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087759
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de MOE de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Le programme prévoit la construction :
- Bâtiment de plain-pied, type J 4ème catégorie
- Le terrain est attenant à l’Unité de Jour de Tosse, géré par l’ADAPEI.
- Deux unités avec des espaces jour et nuit bien différenciés pour chacune :
- Hébergement : 24 logements T1’ de 23 m²
- Espace de vie collective : salon, salle à manger, kitchenette, locaux fonctionnels
- Une partie administrative comprenant : le hall d’entrée, l’accueil, des bureaux, une salle de réunion…
- Une zone regroupant les locaux communs : salle d’activité, vestiaires, local CSE …
- Une cuisine (70 m²) pour la fabrication des repas conforme aux normes d’hygiène et de propreté avec notamment un espace cuisson, des WC, de un espace cuisson, des WC, des vestiaires, réserves…
- Surface utile totale de la structure : 1314 m²
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un foyer de vie de 24 logements T1’ en partenariat avec l’ADAPEI des Landes à TOSSE
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public
- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2
Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d’une déclaration appropriée de banque ».
Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques :
- Liste des moyens humains et matériels.
- Références de réalisation d’opération.
- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Pour les capacités professionnelles :
- Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres / subventions / emprunts
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.
- Les prix sont fermes et actualisables.
Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à l’accomplissement de la mission.
En cas de groupement, 1 architecte sera mandataire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-087759 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360336
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087759
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: Sasu is architecte
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Otce aquitaine
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: Sarl gci
Commune postale: Saint pierre du mont
Code postal: 40280
Nom: Ace consulting
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 115-360336 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360336
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087759
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: Sasu is architecte
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Otce aquitaine
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: Sarl gci
Commune postale: Saint pierre du mont
Code postal: 40280
Nom: Ace consulting
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 115-360336 (2023-06-12)
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