maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'un ensemble immobilier pour la création d'un nouveau Conservatoire intercommunal de Musique

Communauté de communes Aunis Sud

la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie Laitière et d'industrie Agroalimentaire à Surgères. Il convient donc d'engager des études et les travaux nécessaires à cet aménagement sur les bâtiments existants et les abords.Le projet nécessite de :- restructurer une partie des bâtiments existants,- procéder à une extension du bâtiment principal, en lieu et place d'un bâtiment à démolir,- aménager les espaces extérieurs, en lien direct avec l'équipement (accès, stationnement, espaces verts).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes Aunis Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-Fp-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Aunis Sud
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Contact
Adresse Internet: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546072233 📞
Fax: +33 546077260 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166433
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :Le groupement d'opérateurs économiques devra être composé au minima des compétences suivantes :- architecte (mandataire du groupement),- economiste de la construction- bET Structure,- bET Fluides,- bET Thermique,- bET Acoustique,- bet vrd,- bet Paysage

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Julia et Maurice Marcou 17700 - surgeres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une lettre de motivation, de 2 pages A4 maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s) et leur motivation pour l'opération.Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques dédiées au projet sont demandés : profils des intervenants envisagés sur le projet, titres d'études, qualifications professionnelles, références...Une sélection de références pour chacun des membres du groupement, sélection illustrée pour le mandataire. Ces références en rapport avec l'opération, au cours des cinq (5) dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition comporte à minima un architecte diplômé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: la durée du marché est une durée prévisionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères de sélection des candidatures (Hiérarchisation selon les critères suivants) :- conformité des pièces administratives- cohérence et complémentarité de l'équipe proposée selon ses qualifications- qualité des références en adéquation avec le projet.Critères retenus pour le jugement des offres (par ordre d'importance relative décroissante ) :- méthodologie (comment le maître d'oeuvre compte dérouler son action ? Où se situent les points singuliers ? ...)- conduite des études et travaux (cohérence de l'équipe : qui fait quoi ? Quelles compétences supplémentaires mobilisera-t-il ? ...)- cohérence du planning prévisionnel de l'opération proposé- honoraires établis à partir des tâches et temps prévisionnels, de la qualification, des charges de l'équipe tenant compte de la gestion des risques et aléas (répartition du coût selon les différentes phases de la mission et entre les membres de l'équipe)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004161400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 056-166433 (2023-03-15)

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