la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie Laitière et d'industrie Agroalimentaire à Surgères. Il convient donc d'engager des études et les travaux nécessaires à cet aménagement sur les bâtiments existants et les abords.Le projet nécessite de :- restructurer une partie des bâtiments existants,- procéder à une extension du bâtiment principal, en lieu et place d'un bâtiment à démolir,- aménager les espaces extérieurs, en lien direct avec l'équipement (accès, stationnement, espaces verts).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'un ensemble immobilier pour la création d'un nouveau Conservatoire intercommunal de Musique
2023-Fp-01”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie...”
Brève description
la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie Laitière et d'industrie Agroalimentaire à Surgères. Il convient donc d'engager des études et les travaux nécessaires à cet aménagement sur les bâtiments existants et les abords.Le projet nécessite de :- restructurer une partie des bâtiments existants,- procéder à une extension du bâtiment principal, en lieu et place d'un bâtiment à démolir,- aménager les espaces extérieurs, en lien direct avec l'équipement (accès, stationnement, espaces verts).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Julia et Maurice Marcou 17700 - surgeres
Description du marché:
“la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie...”
Description du marché
la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite délocaliser son Conservatoire de Musique intercommunal sur le site de l'ancienne Ecole Nationale d'industrie Laitière et d'industrie Agroalimentaire à Surgères. Il convient donc d'engager des études et les travaux nécessaires à cet aménagement sur les bâtiments existants et les abords.Le projet nécessite de :- restructurer une partie des bâtiments existants,- procéder à une extension du bâtiment principal, en lieu et place d'un bâtiment à démolir,- aménager les espaces extérieurs, en lien direct avec l'équipement (accès, stationnement, espaces verts).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de sélection des candidatures (Hiérarchisation selon les critères suivants) :- conformité des pièces administratives- cohérence et complémentarité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères de sélection des candidatures (Hiérarchisation selon les critères suivants) :- conformité des pièces administratives- cohérence et complémentarité de l'équipe proposée selon ses qualifications- qualité des références en adéquation avec le projet.Critères retenus pour le jugement des offres (par ordre d'importance relative décroissante ) :- méthodologie (comment le maître d'oeuvre compte dérouler son action ? Où se situent les points singuliers ? ...)- conduite des études et travaux (cohérence de l'équipe : qui fait quoi ? Quelles compétences supplémentaires mobilisera-t-il ? ...)- cohérence du planning prévisionnel de l'opération proposé- honoraires établis à partir des tâches et temps prévisionnels, de la qualification, des charges de l'équipe tenant compte de la gestion des risques et aléas (répartition du coût selon les différentes phases de la mission et entre les membres de l'équipe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une lettre de motivation, de 2 pages A4 maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s) et leur motivation pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une lettre de motivation, de 2 pages A4 maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s) et leur motivation pour l'opération.Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques dédiées au projet sont demandés : profils des intervenants envisagés sur le projet, titres d'études, qualifications professionnelles, références...Une sélection de références pour chacun des membres du groupement, sélection illustrée pour le mandataire. Ces références en rapport avec l'opération, au cours des cinq (5) dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition comporte à minima un architecte diplômé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la durée du marché est une durée prévisionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :Le groupement d'opérateurs économiques devra être composé au minima des compétences suivantes :- architecte (mandataire du groupement),- economiste de la construction- bET Structure,- bET Fluides,- bET Thermique,- bET Acoustique,- bet vrd,- bet Paysage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 056-166433 (2023-03-15)