Maintenance SSI préventive et curative des locaux techniques de l'INFRAPOLE RHODANIEN

SNCF

Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cemis

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires. Par maintenance préventive, on entend : - Visite semestrielle des installations - Essais et entretien suivant exigences constructrices - Essai d’étanchéité annuel - Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz - Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement - Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…) - Audit décennal des centres techniques - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention - Devoir de conseil Par maintenance curative et/ou corrective, on entend : - Remplacement curatif sur devis - Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention - Devoir de conseil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.axel.richerot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152103
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par maintenance préventive, on entend :

- Visite semestrielle des installations

- Essais et entretien suivant exigences constructrices

- Essai d’étanchéité annuel

- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz

- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement

- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)

- Audit décennal des centres techniques

- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention

- Devoir de conseil

Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :

- Remplacement curatif sur devis

- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.

- remise d'un document qui précise votre dernier chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Entreprise disposant des agréments et certifications requises pour cette activité : APSAD R7 et R13.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-152103 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525939.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374067
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-152103
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: Cemis
Adresse postale: Parc Saint-Christophe - Bâtiment Magellan - 1 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95865
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-374067 (2023-06-19)

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