Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance SSI préventive et curative des locaux techniques de l'INFRAPOLE RHODANIEN”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques...”
Brève description
Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.
- remise d'un document qui précise votre dernier chiffre d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Entreprise disposant des agréments et certifications requises pour cette activité : APSAD R7 et R13.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-152103 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525939.09 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-152103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Pas d'allotissement
Titre:
“Prestation de maintenance préventive & corrective des systèmes de sécurité incendie de l’INFRAPOLE RHODANIEN”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemis
Adresse postale: Parc Saint-Christophe - Bâtiment Magellan - 1 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95865
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 525939.09
Offre la plus élevée: 525939.09
Source: OJS 2023/S 119-374067 (2023-06-19)