maintenance préventive et curative de matériels du département de la Seine-Maritime (202301111524)

Département de Seine-Maritime

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°) du code de la commande publiquela consultation est décomposée en six lots.Accord-cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel (article 3 du Ccp)Les prestations auront lieu dans les directions départementales de la Seine-Maritime : Parc départemental de l'équipement et imprimerie départementalea titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 540 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les propositions rédigées dans une langue autre que le français devront être accompagnées d'une traduction en français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: E428563
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185761
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 1 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance du portique de lavage du parc départemental (Dr)
Numéro du lot: 1
Brève description:

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Description des options:

conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 1 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années

Intitulé du lot: maintenance de la cabine à peinture du parc départemental (Dr)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années

Intitulé du lot: maintenance de trois presses offset à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 3 s'élève à 220 000 euro(s) Ht sur quatre années

Intitulé du lot: maintenance du matériel computer to plate (Ctp) à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 4
Brève description:

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestationsa titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 4 s'élève à 144 000 euro(s) Ht sur quatre années

Intitulé du lot: maintenance de deux massicots, un thermorelieur et une assembleuse à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 5
Brève description:

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 5 s'élève à 68 000 euro(s) Ht sur quatre années

Intitulé du lot: maintenance d'un traceur à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 6
Brève description:

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Informations complémentaires:

les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 6 s'élève à 28 000 euro(s) Ht sur quatre années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr L'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées, le contrat sera signé par l'attributaire de manière électronique au format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles, techniques et financières- présence effective de toutes les pièces demandées au stade de la candidaturesous-critères de la valeur technique :Lots 1 et 2 :La présentation détaillée des méthodes d'intervention de maintenance préventive et de maintenancecurative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules (en pièces détachées, outils, petits consommables (5 points)l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation, expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques (5 points)lots 3, 4, 5 et 6la présentation détaillée des méthodes d'intervention de maintenance préventive et de maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules (en pièces détachées, outils, petits consommables) notamment (2 points)délais de prise en compte de l'intervention (1 point)le candidat devra indiquer les habilitations électriques (ou autres) et les habilitations permettant la maintenance et les réparations pour les marques des machines du marché. (0,5 point)l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation, expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques (5 points)le soumissionnaire devra indiquer son catalogue des pièces détachées (1 point)informations complémentaires concernant les autres matériels faisant l'objet de maintenance par le candidat (0,5 point).Sous-critères développement durable :Lots 1 et 2 :. Le candidat indique la gestion des déchets, le mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec la précision de leur filière de traitement ou de recyclage (3 points). Le candidat indique sa démarche relative à l'optimisation des transports visant à réduire l'impact environnemental en indiquant la classification Crit'Air des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution du marché public - le candidat fournit une copie des cartes grises de tous les véhicules qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution du marché public (4 points).- Insertion sociale (3 points)engagementen matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif proposé par le candidat dans son mémoire insertion.Lots 3, 4, 5 et 6le candidat indique la gestion des déchets, le mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec la précision de leur filière de traitement ou de recyclage (3 points)le candidat précise le mode et l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'éco-conduite et autres formations équivalentes (justificatifs et/ou attestations si les formations sont faites en interne ou dans un centre de formation (4 points)- insertion sociale (3 points)engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent lesquantités du détail estimatif proposé par le candidat dans son mémoire insertion

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 062-185761 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457151
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-185761
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: societe Montanier
Adresse postale: za La Ronde - 139 rue de l'aunay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 49650
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: manroland France
Adresse postale: 66 Rue Des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: siproudhis
Adresse postale: 39 Rue Du Murier
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: dmt Solutions France Sas
Adresse postale: 14 Rue Galilee
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-457151 (2023-07-25)

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