appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°) du code de la commande publiquela consultation est décomposée en six lots.Accord-cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel (article 3 du Ccp)Les prestations auront lieu dans les directions départementales de la Seine-Maritime : Parc départemental de l'équipement et imprimerie départementalea titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 540 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les propositions rédigées dans une langue autre que le français devront être accompagnées d'une traduction en français
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative de matériels du département de la Seine-Maritime (202301111524)
E428563”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°) du code de la commande publiquela consultation est décomposée en six lots.Accord-cadre mono attributaire de...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°) du code de la commande publiquela consultation est décomposée en six lots.Accord-cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel (article 3 du Ccp)Les prestations auront lieu dans les directions départementales de la Seine-Maritime : Parc départemental de l'équipement et imprimerie départementalea titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 540 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les propositions rédigées dans une langue autre que le français devront être accompagnées d'une traduction en français
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du portique de lavage du parc départemental (Dr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de...”
Description du marché
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée...”
Description des renouvellements
accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 1 s'élève à 40 000...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 1 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance de la cabine à peinture du parc départemental (Dr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 2 s'élève à 40 000...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de trois presses offset à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de...”
Description du marché
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 3 s'élève à 220...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 3 s'élève à 220 000 euro(s) Ht sur quatre années
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du matériel computer to plate (Ctp) à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de...”
Description du marché
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestationsa titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 4 s'élève à 144 000...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestationsa titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 4 s'élève à 144 000 euro(s) Ht sur quatre années
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de deux massicots, un thermorelieur et une assembleuse à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de...”
Description du marché
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 5 s'élève à 68 000...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 5 s'élève à 68 000 euro(s) Ht sur quatre années
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance d'un traceur à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de...”
Description du marché
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HtAccord-Cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 6 s'élève à 28 000...”
Informations complémentaires
les matériels sont référencés à l'article 6.1 du Ccp - réalisation des prestations.A titre indicatif, le montant total estimé pour le lot 6 s'élève à 28 000 euro(s) Ht sur quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr L'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées, le contrat sera signé par l'attributaire de manière électronique au format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles, techniques et financières- présence effective de toutes les pièces demandées au stade de la candidaturesous-critères de la valeur technique :Lots 1 et 2 :La présentation détaillée des méthodes d'intervention de maintenance préventive et de maintenancecurative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules (en pièces détachées, outils, petits consommables (5 points)l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation, expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques (5 points)lots 3, 4, 5 et 6la présentation détaillée des méthodes d'intervention de maintenance préventive et de maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules (en pièces détachées, outils, petits consommables) notamment (2 points)délais de prise en compte de l'intervention (1 point)le candidat devra indiquer les habilitations électriques (ou autres) et les habilitations permettant la maintenance et les réparations pour les marques des machines du marché. (0,5 point)l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation, expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques (5 points)le soumissionnaire devra indiquer son catalogue des pièces détachées (1 point)informations complémentaires concernant les autres matériels faisant l'objet de maintenance par le candidat (0,5 point).Sous-critères développement durable :Lots 1 et 2 :. Le candidat indique la gestion des déchets, le mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec la précision de leur filière de traitement ou de recyclage (3 points). Le candidat indique sa démarche relative à l'optimisation des transports visant à réduire l'impact environnemental en indiquant la classification Crit'Air des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution du marché public - le candidat fournit une copie des cartes grises de tous les véhicules qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution du marché public (4 points).- Insertion sociale (3 points)engagementen matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif proposé par le candidat dans son mémoire insertion.Lots 3, 4, 5 et 6le candidat indique la gestion des déchets, le mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec la précision de leur filière de traitement ou de recyclage (3 points)le candidat précise le mode et l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'éco-conduite et autres formations équivalentes (justificatifs et/ou attestations si les formations sont faites en interne ou dans un centre de formation (4 points)- insertion sociale (3 points)engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent lesquantités du détail estimatif proposé par le candidat dans son mémoire insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 062-185761 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-345
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance du portique de lavage du parc départemental (Dr)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Montanier
Adresse postale: za La Ronde - 139 rue de l'aunay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 49650
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-346
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance de la cabine à peinture du parc départemental (Dr)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-352
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance de trois presses offset à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: manroland France
Adresse postale: 66 Rue Des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-343
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance du matériel computer to plate (Ctp) à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: siproudhis
Adresse postale: 39 Rue Du Murier
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-344
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“maintenance de deux massicots, un thermorelieur et une assembleuse à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: dmt Solutions France Sas
Adresse postale: 14 Rue Galilee
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance d'un traceur à l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 144-457151 (2023-07-25)