- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'assistance téléphonique
des modules listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS.
22029ICSN”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'assistance téléphonique
des modules listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF.”
Brève description
- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'assistance téléphonique
des modules listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes :
- Pour les modules du groupe 1 : la maintenance préventive (1 visite annuelle) et la maintenance corrective...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Pour les modules du groupe 1 : la maintenance préventive (1 visite annuelle) et la maintenance corrective (déplacements illimités pour réaliser toutes les réparations nécessaires)
- Pour les modules du groupe 2 : 1 année sur 2 : maintenance préventive (1 visite annuelle) + corrective (déplacements illimités pour réaliser toutes les réparations nécessaires) et maintenance corrective uniquement, sous réserve de la reconduction du marché pour les années suivantes.
- Pour l’ensemble des modules listés dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une assistance téléphonique pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. Informations complémentaires à...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. Informations complémentaires à l'article 4 du cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME.
- Si le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
- Les déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Révision annuelle selon une formule paramétrique sous couvert de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Révision annuelle selon une formule paramétrique sous couvert de la reconduction du marché. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux articles R.2191-3 et R.2191-5 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Paiement trimestriel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sous réserve des 3 reconductions du marché : fin 2026/ début 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La visite du site est facultative. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées sur la période du 09 au 20/01/2023. Les candidats indiquent les dates ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 007-014991 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous critère technique 4
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-014991
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 040-119155 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie rieux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS
23005”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'assistance téléphonique
des modules listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF.”
Brève description
- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'assistance téléphonique
des modules listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 942 💰
Description
Description du marché:
“- Pour les modules du groupe 1 : la maintenance préventive (1 visite annuelle) et la maintenance corrective (déplacements illimités pour réaliser toutes les...”
Description du marché
- Pour les modules du groupe 1 : la maintenance préventive (1 visite annuelle) et la maintenance corrective (déplacements illimités pour réaliser toutes les réparations nécessaires)
- Pour les modules du groupe 2 : 1 année sur 2 : maintenance préventive (1 visite annuelle) + corrective (déplacements illimités pour réaliser toutes les réparations nécessaires) et maintenance corrective uniquement, sous réserve de la reconduction du marché pour les années suivantes.
- Pour l’ensemble des modules listés dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une assistance téléphonique pour la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): L'appel d'offres ouvert lancé le 05/01/2023 au JOUE est infructueux.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-119155
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2026977
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au Laboratoire ICSN du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Waters sas
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 942 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 07/04/2023 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 07/04/2023.
Le présent avis...”
La date de notification du marché au titulaire est le 07/04/2023 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 07/04/2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-225769 (2023-04-12)