la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, comprend un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire annuelle mentionnée dans l'acte d'engagement de chaque lot et un montant maximum indiqué également dans l'acte d'engagement du lot concerné. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation se compose de 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Avis de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Ac22stis018
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, comprend un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire annuelle mentionnée dans l'acte d'engagement de chaque lot et un montant maximum indiqué également dans l'acte d'engagement du lot concerné. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation se compose de 4 lots