la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, comprend un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire annuelle mentionnée dans l'acte d'engagement de chaque lot et un montant maximum indiqué également dans l'acte d'engagement du lot concerné. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation se compose de 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des Laves bassins au profit du Ght Alliance Grionde 33
Ac22stis018”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, comprend un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire annuelle mentionnée dans l'acte d'engagement de chaque lot et un montant maximum indiqué également dans l'acte d'engagement du lot concerné. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation se compose de 4 lots
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Chu de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 - talence
Description du marché: maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Chu de Bordeaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Options ✅
Description des options:
“le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en...”
Description des options
le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 01
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour la Direction commune Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour la Direction commune Sud Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins uniquement de marque Ken au Ch de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins uniquement de marque Ken au Ch de Libourne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Ch de Blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Ch de Blaye
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- numéro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalité d'ouverture des offres : la date du 24/02/2023 à 12h15 est préconisé à titre indicatif.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 018-048269 (2023-01-20)