la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Ac22stis011
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots géographiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023791
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“le montant maximum pour le lot 01 est de 170 000 euro(s) Ht annuel”
Source: OJS 2023/S 010-023791 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314082
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023791
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-314082 (2023-05-23)