maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de Sécurité sociale situés en Ile-De-France (CPAM 75 ; CPAM 92 ; CPAM 94 ; ARS Ile-De-France et Cramif)
le marché a pour objet la mise en place d'une maintenance multi-technique. Il recouvre la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations techniques des sites de cinq organismes de Sécurité sociale situés en Ile-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achat
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de Sécurité sociale situés en Ile-De-France (CPAM 75 ; CPAM 92 ; CPAM 94 ; ARS Ile-De-France et...”
Titre
maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de Sécurité sociale situés en Ile-De-France (CPAM 75 ; CPAM 92 ; CPAM 94 ; ARS Ile-De-France et Cramif)
22AC22
le marché a pour objet la mise en place d'une maintenance multi-technique. Il recouvre la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations techniques des sites de cinq organismes de Sécurité sociale situés en Ile-De-France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 407 894 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance multi-technique au bénéfice des sites de la CPAM 75 et la CPAM 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“les prestations consistent en la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations...”
Description du marché
les prestations consistent en la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations techniques des sites de la CPAM 75 et la CPAM 92
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 655 263 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour un an par tacite reconduction. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra...”
Description des renouvellements
a la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour un an par tacite reconduction. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction
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Options ✅
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur à 1 903 552,63 euros (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi-technique au bénéfice des sites de la CPAM 94, l'ars Ile-De-France et la CRAMIF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations...”
Description du marché
les prestations consistent en la conduite, la surveillance et la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme afnor fdx 60-000) des installations techniques des sites de la CPAM 94, l'ars Ile-De-France et la CRAMIF
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 752 631 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur à 2 015 526,32 euros (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2028
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur à 3 919 078,95 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises). En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ".La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 22ne pas ouvrir" maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de la sécurité sociale situés en ile de france "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 22ne pas ouvrir" maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de la sécurité sociale situés en ile de france "lot no (à préciser par le candidat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 053-157596 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 873 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de sécurité sociale situés en Ile-De-France - lot no1 CPAM 75 et CPAM 92”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: global multitechniques
Adresse postale: 4-6 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139260026📞
Courrier électronique: accueil@globalmultitechniques.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190355.63 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 873 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance multi-technique au bénéfice de cinq organismes de sécurité sociale situés en Ile-De-France - lot no2 : CPAM 94, ARS Ile-De-France et CRAMIF” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires pourront bénéficier des prestations de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre concerné.En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot no1 - cPAM 75 et CPAM 92 ;- lot no2 - cPAM 94, ARS Ile-De-France et Cramif.Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur à 3 919 078,95 euros (H.T.). Sur leur durée totale (reconductions comprises). Les montants maximums de chaque lot sont les suivants :- lot no1 - cPAM 75 et CPAM 92 : 1 903 552,63 euros (H.T.). ;- lot no2 - cPAM 94, ARS Ile-De-France et CRAMIF : 2 015 526,32 euros (H.T.).La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans, par dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. En effet, les dates de démarrage des prestations pour chacun des organismes bénéficiaires étant différentes et les phases de prise en charge étant longues à mettre en oeuvre, une durée de quatre ans n'aurait pas permis de rendre attractif cet accord-cadre de maintenance auprès des opérateurs économiques. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 127-404443 (2023-06-30)