maintenance et entretien des installations frigorifiques du service des pêches de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

regie dieppoise acts portuaires

les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires du Port de Dieppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Johnson Controls Industries

Qui ?

• regie dieppoise acts portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: regie dieppoise acts portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068628 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120415
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Mme July Beauté

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie Dieppoise des Activités Portuaires - pêche 76200 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: dieppe
Informations complémentaires: Mme July Beauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85020203700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable en 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lot :Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait que la dévolution en lots séparés est de nature àrestreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Estimation financière :60 500 euro(s) ht / an soit 242 000 euro(s) pour 4 ans à décompter comme suit :- prix forfaitaire pour la maintenance préventive : 35 000 euro(s) ht / an- prix unitaires pour les dépannages et les réparations : 20 000 euro(s) ht / anclause de réexamen : (article R2194-1 du code de la Commande Publique)La procédure de réexamen ainsi définie peut-être initiée dans les cas suivants :-Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période contractuellement déterminée, le contrat pourra alors faire l'objet d'une reconduction anticipée, sans que cette décision ne modifie le nombre de reconduction prévue au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe alors le titulaire de la survenance de cette reconduction qui fera alors l'objet d'un avenant au contrat fixant le point de départ et l'échéance de cette période de reconduction, ainsi que la période de variation des prix et la définition du mois " n ".-Ajout de nouvelles prestations dans le BPUF :o Ainsi, l'acheteur détermine, par ordre de service, des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- prix en lien direct avec l'objet du marché ;- prix n'ayant aucune incidence sur le montant maximum commandé par an- devis relatif auxdites prestations fourni par le titulaire et accepté par l'acheteur-lorsqu'un indice ou index change de base en cours de contrat, l'acheteur informe par courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formule de variation, dans les conditions et limites cumulatives suivantes :-Lorsque l'insee arrête la publication d'un indice stipulé à l'article 4.2 dudit Ccap.-Lorsque l'insee propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sans coefficient de raccordement.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes devront parvenir 8 jours ouvrés sur la plateforme de dématérialisation ainsi que par téléphone au numéro ci-après, avant la date limite de remise des offres figurant sur ladite première page du RC. Les visites seront programmées en accord avec le contact du lundi au vendredi et au plus tard 5 jours avant la date de remise de l'offre (pour plus d'informations consulter le Rc).Les modalités de critères d'attribution (voir l'article 7.2 du Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 041-120415 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479944
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120415
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie Dieppoise des Activités Portuaires - pêche 76200 Dieppe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: johnson Controls Industries
Adresse postale: 4 Imp Des Alizes
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 60 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 150-479944 (2023-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)