les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires du Port de Dieppe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques du service des pêches de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la...”
Brève description
les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires du Port de Dieppe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régie Dieppoise des Activités Portuaires - pêche 76200 - dieppe
Description du marché:
“les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la...”
Description du marché
les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques, production et distribution de glace sur le port de pêche de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires du Port de Dieppe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme July Beauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lot :Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait que la dévolution en lots séparés est de nature àrestreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Estimation financière :60 500 euro(s) ht / an soit 242 000 euro(s) pour 4 ans à décompter comme suit :- prix forfaitaire pour la maintenance préventive : 35 000 euro(s) ht / an- prix unitaires pour les dépannages et les réparations : 20 000 euro(s) ht / anclause de réexamen : (article R2194-1 du code de la Commande Publique)La procédure de réexamen ainsi définie peut-être initiée dans les cas suivants :-Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période contractuellement déterminée, le contrat pourra alors faire l'objet d'une reconduction anticipée, sans que cette décision ne modifie le nombre de reconduction prévue au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe alors le titulaire de la survenance de cette reconduction qui fera alors l'objet d'un avenant au contrat fixant le point de départ et l'échéance de cette période de reconduction, ainsi que la période de variation des prix et la définition du mois " n ".-Ajout de nouvelles prestations dans le BPUF :o Ainsi, l'acheteur détermine, par ordre de service, des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- prix en lien direct avec l'objet du marché ;- prix n'ayant aucune incidence sur le montant maximum commandé par an- devis relatif auxdites prestations fourni par le titulaire et accepté par l'acheteur-lorsqu'un indice ou index change de base en cours de contrat, l'acheteur informe par courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formule de variation, dans les conditions et limites cumulatives suivantes :-Lorsque l'insee arrête la publication d'un indice stipulé à l'article 4.2 dudit Ccap.-Lorsque l'insee propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sans coefficient de raccordement.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes devront parvenir 8 jours ouvrés sur la plateforme de dématérialisation ainsi que par téléphone au numéro ci-après, avant la date limite de remise des offres figurant sur ladite première page du RC. Les visites seront programmées en accord avec le contact du lundi au vendredi et au plus tard 5 jours avant la date de remise de l'offre (pour plus d'informations consulter le Rc).Les modalités de critères d'attribution (voir l'article 7.2 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 041-120415 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie Dieppoise des Activités Portuaires - pêche 76200 Dieppe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rdap0018pe
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson Controls Industries
Adresse postale: 4 Imp Des Alizes
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 500 💰
Source: OJS 2023/S 150-479944 (2023-08-02)