l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du Département de la Seine-Maritime.Appel d'offres ouvert (article 2124-2 1° du code de la commande publique - lot uniqueaccord cadre mono attributaire de services comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des sites du Département de la Seine-Maritime et une partie avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires non compris dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie à bons de commande :. Sans montant minimum. Avec un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant total estimé s'élève à 1 060 000 euro(s) Ht sur quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie 2023-2027 - affaire 202209221447
E420152”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du Département de la Seine-Maritime.Appel d'offres ouvert (article 2124-2 1° du code de la commande publique - lot uniqueaccord cadre mono attributaire de services comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des sites du Département de la Seine-Maritime et une partie avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires non compris dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie à bons de commande :. Sans montant minimum. Avec un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant total estimé s'élève à 1 060 000 euro(s) Ht sur quatre années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du Département de la Seine-Maritime.Appel d'offres ouvert (article 2124-2 1° du code de la commande publique - lot uniqueaccord cadre mono attributaire de services comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des sites du Département de la Seine-Maritime et une partie avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires non compris dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie à bons de commande :. Sans montant minimum. Avec un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant total estimé s'élève à 1 060 000 euro(s) Ht sur quatre années
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire environnement et insertion)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidathabilitation accès niveau Iii (personnel habilité à faire la maintenance Ssi) suivant la norme Nf S61933 - systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) Règles d'exploitation et de maintenance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frLa remise des plis se fait exclusivement sur le profil achetuer du département accessible à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement au format Pades.Les plis remis autrement que par voie élecronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes critères de sélection des candidatures sont :Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchéprésence effective des pièces exigées au stade de la candidaturecritères de la valeur technique :. Qualité des dossiers techniques (2/10). Organisation et moyens mis en oeuvre (3/10). Gestion administrative du contrat (1/10). Gestion et suivi des pannes (4/10)critère développement durable (environnement et insertion). Hygiène, sécurité, environnement et maîtrise des risques (5/10). Insertion sociale (5/10) : engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dansson mémoire insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 017-047947 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 581 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-190
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: d g s
Adresse postale: caux Multipoles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603579.85 💰
Source: OJS 2023/S 092-282978 (2023-05-09)