maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipeme-

Conseil général de la Haute-Marne

maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25605 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138575
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Objet du marché :Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur de Joinville
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25605 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-138575 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443593
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138575
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 27 juin 2023. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 38450777800023
Adresse postale: 9 boulevard jean moulin
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 139-443593 (2023-07-17)

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