maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipeme-
maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels,...”
Titre
maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipeme-
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Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels,...”
Brève description
maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
Description du marché: secteur de Joinville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur de Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
09:00 📅
“Objet du marché :Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs,...”
Objet du marché :Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels,...”
Titre
Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipeme-.
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Brève description:
“Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels,...”
Brève description
Maintenance des moyens de secours des bâtiments du Conseil Départemental de Haute-Marne (éclairage de secours, extincteurs portatifs, désenfumages naturels, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme de type 4)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Joinville
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 38450777800023
Adresse postale: 9 boulevard jean moulin
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Chaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-34
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les contrats ont été signés le 27 juin 2023. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000...”
les contrats ont été signés le 27 juin 2023. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 139-443593 (2023-07-17)