maintenance d'une enceinte de stockage pour endoscopes thermosensibles de type As-300 de marque HYSIS pour le compte du Centre hospitalier de Valenciennes
il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fournitures pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
La base tarifaire forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative sur base de contrat " Tous Risques ".
Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire de l'accord-cadre, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande est compris entre un minimum de 0 euro (H.T.). Et un maximum de 15 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'une enceinte de stockage pour endoscopes thermosensibles de type As-300 de marque HYSIS pour le compte du Centre hospitalier de Valenciennes
2022-2349”
Titre
maintenance d'une enceinte de stockage pour endoscopes thermosensibles de type As-300 de marque HYSIS pour le compte du Centre hospitalier de Valenciennes
2022-2349
il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fournitures pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
La base tarifaire forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative sur base de contrat " Tous Risques ".
Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire de l'accord-cadre, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande est compris entre un minimum de 0 euro (H.T.). Et un maximum de 15 000 euro (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Valenciennes
Description du marché:
“il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est...”
Description du marché
il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fournitures pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
La base tarifaire forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative sur base de contrat " Tous Risques ".
Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire de l'accord-cadre, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande est compris entre un minimum de 0 euro (H.T.). Et un maximum de 15 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite sur site :
La visite sur site est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre...”
visite sur site :
La visite sur site est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant effectué la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
Aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Pour chaque établissement, la prise de rendez-vous s'effectue auprès de :
Mr Vincent LIPPENS, Responsable biomédical du Centre hospitalier de Valenciennes : lippens-v@ch-valenciennes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 017-047085 (2023-01-19)