Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)
Le marché fait l'objet d'une procédure négociée, avec une phase candidature dans un premier temps, puis une phase offre dans un second temps accessible uniquement auprès des candidats qualifiés. Le marché comporte 2 lots : Lot n°1 = Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et Lot n°2 = Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille) Les lots 1 et 2 font l’objet de la présente procédure et intègrent les prestations suivantes pour chacun des lots : - Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet) - Mise à disposition du logiciel - Assistance utilisateurs - Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…) Le marché sera mono-attributaire (1 attributaire par lot ou 1 attributaire pour l'ensemble des lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Avis de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 23-036
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une procédure négociée, avec une phase candidature dans un premier temps, puis une phase offre dans un second temps accessible uniquement auprès des candidats qualifiés.
Le marché comporte 2 lots : Lot n°1 = Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et Lot n°2 = Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)
Les lots 1 et 2 font l’objet de la présente procédure et intègrent les prestations suivantes pour chacun des lots :
- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)
- Mise à disposition du logiciel
- Assistance utilisateurs
- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)
Le marché sera mono-attributaire (1 attributaire par lot ou 1 attributaire pour l'ensemble des lots)
Le marché fait l'objet d'une procédure négociée, avec une phase candidature dans un premier temps, puis une phase offre dans un second temps accessible uniquement auprès des candidats qualifiés.
Le marché comporte 2 lots : Lot n°1 = Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et Lot n°2 = Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)
Les lots 1 et 2 font l’objet de la présente procédure et intègrent les prestations suivantes pour chacun des lots :
- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)
- Mise à disposition du logiciel
- Assistance utilisateurs
- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)
Le marché sera mono-attributaire (1 attributaire par lot ou 1 attributaire pour l'ensemble des lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070122
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »
Important : afin de s’assurer de l’adéquation aux besoins, les candidats qualifiés à l’issue de la "phase candidature" devront réaliser une maquette fonctionnelle (qui respectera les fonctionnalités auto-déclarées « actives » lors de la "phase candidature") pour la "phase offre". Chaque candidat non retenu à l’issue de cette "phase offre" et ayant réalisé une maquette, se verra indemnisé de cette réalisation, pour un montant forfaitaire de 2000€.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »
Important : afin de s’assurer de l’adéquation aux besoins, les candidats qualifiés à l’issue de la "phase candidature" devront réaliser une maquette fonctionnelle (qui respectera les fonctionnalités auto-déclarées « actives » lors de la "phase candidature") pour la "phase offre". Chaque candidat non retenu à l’issue de cette "phase offre" et ayant réalisé une maquette, se verra indemnisé de cette réalisation, pour un montant forfaitaire de 2000€.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une procédure négociée, avec une phase candidature dans un premier temps, puis une phase offre dans un second temps accessible uniquement auprès des candidats qualifiés.
Le marché comporte 2 lots : Lot n°1 = Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et Lot n°2 = Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)
Les lots 1 et 2 font l’objet de la présente procédure et intègrent les prestations suivantes pour chacun des lots :
- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)
- Mise à disposition du logiciel
- Assistance utilisateurs
- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)
Le marché sera mono-attributaire (1 attributaire par lot ou 1 attributaire pour l'ensemble des lots)
Intitulé du lot: Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 1 an
Intitulé du lot: Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social CNR - 69316 Lyon et sites détachés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères achats
C1. Surface financière : Chiffre d’affaires annuel minimal de 375k€ pour la moyenne des trois dernières années, CA attendu par lot, étant entendu que si le candidat se présente aux 2 lots, il devra disposer d’un CA annuel minimal de750k€ pour la moyenne des trois dernières années.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
C1. Surface financière : Chiffre d’affaires annuel minimal de 375k€ pour la moyenne des trois dernières années, CA attendu par lot, étant entendu que si le candidat se présente aux 2 lots, il devra disposer d’un CA annuel minimal de750k€ pour la moyenne des trois dernières années.
C2. Risque de transaction commerciale : CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire. Nota : Si le candidat répond en groupement solidaire ou conjoint sans solidarité du mandataire alors le risque de transaction commerciale du groupement sera apprécié au regard des quote-part prévisionnelles de chaque membre du groupement dans le marché.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
C2. Risque de transaction commerciale : CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire. Nota : Si le candidat répond en groupement solidaire ou conjoint sans solidarité du mandataire alors le risque de transaction commerciale du groupement sera apprécié au regard des quote-part prévisionnelles de chaque membre du groupement dans le marché.
Critères techniques
Le barème de notation est précisé dans le questionnaire Excel (Onglet III – Critères techniques).
C3. Moyens humains & RSE : Ce critère sera noté sur 10 points.
C4 . Moyens techniques (fonctionnalités attendues) : Ce critère sera noté sur 80 points.
C5. Références / expériences : Ce critère sera noté sur 5 points.
C6. Planning : Ce critère sera noté sur 5 points.
Les moyens humains et matériels minimaux sont précisés dans le questionnaire AAPC joint aux documents de la consultation
Chaque candidature sera notée sur un total de 100 points. Un maximum de 4 candidats, ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnés pour la « phase offre ».
Dans le cas où à la 4ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».
Les soumissionnaires retenus pour participer à la « phase offre » réaliseront des maquettes fonctionnelles pour permettre à CNR de valider les fonctionnalités autodéclarées en "phase candidature".
Chaque candidature sera notée sur un total de 100 points. Un maximum de 4 candidats, ayant obtenu la meilleure note seront sélectionnés pour la « phase offre ».
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »
Important : afin de s’assurer de l’adéquation aux besoins, les candidats qualifiés à l’issue de la "phase candidature" devront réaliser une maquette fonctionnelle (qui respectera les fonctionnalités auto-déclarées « actives » lors de la "phase candidature") pour la "phase offre". Chaque candidat non retenu à l’issue de cette "phase offre" et ayant réalisé une maquette, se verra indemnisé de cette réalisation, pour un montant forfaitaire de 2000€.
Important : afin de s’assurer de l’adéquation aux besoins, les candidats qualifiés à l’issue de la "phase candidature" devront réaliser une maquette fonctionnelle (qui respectera les fonctionnalités auto-déclarées « actives » lors de la "phase candidature") pour la "phase offre". Chaque candidat non retenu à l’issue de cette "phase offre" et ayant réalisé une maquette, se verra indemnisé de cette réalisation, pour un montant forfaitaire de 2000€.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-070122 (2023-01-31)
Informations complémentaires (2023-02-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121943
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070122
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-121943 (2023-02-22)