1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location ums
2023-004
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“location d'une unité de stérilisation modulaire (Ums) équipée et prestations associées pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts”
location d'une unité de stérilisation modulaire (Ums) entièrement équipée : les prestations associées à cette location comprennent la mise en service, la qualification, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de la stérilisation modulaire (équipements techniques comme équipements de stérilisation), la désinstallation de l'unité de stérilisation modulaire en fin d'exploitation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes : PSE no 1 : Mise à disposition de systèmes de transport des dmr...”
Informations complémentaires
le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes : PSE no 1 : Mise à disposition de systèmes de transport des dmr pse no 2 : Base de vie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de vingt-deux (22) mois, à compter de sa date de notification, et s'achève à l'issue de l'exécution de...”
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de vingt-deux (22) mois, à compter de sa date de notification, et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations définies au CCTP. La mise en exploitation de l'unité mobile de stérilisation est prévue du 01/12/2023 jusqu'au 28/02/2025. Ces dates sont données à titre prévisionnel et susceptibles de varier. À ce titre, les soumissionnaires indiqueront dans leur offre les durées nécessaires à toutes les tâches préalables à la mise en service (amenés des matériels, montage et installations, essais, qualification, autorisation administrative, etc...).Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative);- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-095712 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-095712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“une date supplémentaire de visite du site a été ajoutée dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 041-119179 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895779.75 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230081
Titre:
“location d'une unité de stérilisation modulaire (Ums) équipée et prestations associées pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: matachana France SAS - société par actions simplifiée
Adresse postale: europarc - 5 Allée des Saules
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141941780📞
Courrier électronique: hospitalier@matachana.fr📧
Fax: +33 143774392 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.matachana.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895779.75 💰
Source: OJS 2023/S 122-386473 (2023-06-23)