location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Commune de Tourcoing

objet : Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées neuves et d'occasion pour la Ville et le CCAS de Tourcoing.La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la Ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tourcoing. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs.lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants :Ville de Tourcoing :Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 200 000 euro(s) CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 300 000 euro(s) Total pour la Ville et le CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 2023/188
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088775
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à compter de sa notification et s'achèvera au 31 juillet 2023.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants :Ville de Tourcoing :Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 200 000 euro(s) CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 300 000 euro(s) Total pour la Ville et le CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre du candidat2. Déclaration du candidat sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents pour l'activité objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 26590599200011
Adresse postale: 26 Rue de la Bienfaisance
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr
Courrier électronique: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Source: OJS 2023/S 030-088775 (2023-02-06)

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