objet : Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées neuves et d'occasion pour la Ville et le CCAS de Tourcoing.La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la Ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tourcoing. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs.lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants :Ville de Tourcoing :Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 200 000 euro(s) CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 300 000 euro(s) Total pour la Ville et le CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 26590599200011
Adresse postale: 26 Rue de la Bienfaisance
Commune postale: Tourcoing
Personne de contact: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la Ville et le CCAS de Tourcoing
2023/188”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“objet : Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées neuves et d'occasion pour la Ville et le CCAS de Tourcoing.La présente...”
Brève description
objet : Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées neuves et d'occasion pour la Ville et le CCAS de Tourcoing.La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la Ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tourcoing. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs.lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants :Ville de Tourcoing :Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 200 000 euro(s) CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 300 000 euro(s) Total pour la Ville et le CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
Description du marché:
“location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la Ville et le CCAS de Tourcoing” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre du candidat2. Déclaration du candidat sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents pour l'activité objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à compter de sa notification et s'achèvera au 31 juillet 2023.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants :Ville de Tourcoing :Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 200 000 euro(s) CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 300 000 euro(s) Total pour la Ville et le CCAS de Tourcoing : Montant minimum HT : Aucun Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2023/S 030-088775 (2023-02-06)