location de navettes et de bus saison 2023/2024 reconductible 3 fois

commune de val d isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location de navettes et de bus pour la saison 2023/2024reconductible pour les saisons 2024/2025-2025/2026-2026/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Qui ?

• commune de val d isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 202304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de val d isere
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062157
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: aucune règle
Intitulé du lot: train Rouge Hiver
Numéro du lot: 01
Brève description:

renforcement des bus Train rouge du soir et mise en place de bus Train rouge de nuit

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an par lot et par période. Un an pour la période initiale, et un an par période reconduite

Intitulé du lot: train Rouge été
Numéro du lot: 02
Brève description: mise en place de bus Train rouge été
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: train Jaune été
Numéro du lot: 03
Brève description: mise en place de navette Train jaune été
Intitulé du lot: train Jaune Hiver
Numéro du lot: 04
Brève description: renforcement de navette train jaune hiver
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val d'isère 73150 - val d'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-062157 (2023-01-26)

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