l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Mobilier Et De Materiel Pour Le Fonctionnement Des Services Had Du Change Et Du Ch Pays De Gex
23007”
Produits/services: Services d'installation de matériel médical📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexe 1 et 2 du Cctp qui listent des communes de prise en charge des...”
Site principal ou lieu d'exécution
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexe 1 et 2 du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 - epagny Metz Tessy
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Description du marché:
“location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Annecy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment sur la diversité de l'offre et la conformité des Dm
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de...”
Critère de qualité (nom)
Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de désinfection, la matériovigilance
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): change
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le montant maximum de l'accord cadre est de 600 000 euro(s) HT sur la durée globale et pour l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 022-062418 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexe 1 et 2 du Cctp qui listent des communes de prise en charge des...”
Site principal ou lieu d'exécution
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexe 1 et 2 du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 Epagny Metz Tessy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Annecy” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location de mobilier et d'équipements pour l'environnement du patient Had Gex
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: location de matériel d'assistance médicale et d'oxygénothérapie pour Had Gex
Source: OJS 2023/S 077-231033 (2023-04-14)