accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel pour l'entretien courant du réseau routier départemental
202206081536”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Seine Maritime 76000 - rouen
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les...”
Description des renouvellements
un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales locations exécutées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense de sécurité, au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales locations exécutées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense de sécurité, au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peur indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale :L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale :L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2 du Ccag Fournitures Courantes et Services du 30 mars 2021 dans son édition en vigueur à la date de consultation, et définis à l'article 7.3 du Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.prix des prestations (pondération 6)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offres la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.2.valeur technique (pondération 4)elle sera appréciée notamment au regard des sous critères suivants :- la consistance de l'offre et du catalogue du candidat (4 points/10) ;- les modalités de gestion administrative et de livraison (4 points/10) ;- les dispositions de développement durable applicables à cet accord-cadre (2 points/10).Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.Le financement provient des fonds propres du Département.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réceptionde la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement,des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 062-184997 (2023-03-23)