location de longue durée de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

conseil Départemental de Côte d'or

location de longue durée de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Brève description:
location de longue durée de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131561
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la durée prévisionnelle des accords-cadres est de 72 mois à compter de leurs dates de notification comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation/remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 633 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules particuliers à motorisation essence
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules particuliers à motorisation essencesans minimummaximum : 10 véhicules
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: véhicules particuliers à motorisation diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules particuliers à motorisation dieselsans minimummaximum : 11 véhicules
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
cette durée est justifiée par : - la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé,- le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée est justifiée par : - la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé,- le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131561 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 684 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343273
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131561
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la durée prévisionnelle des accords-cadres est de 72 mois à compter de leurs dates de notification comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation/remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules.le montant indiqué au Ii.1.7)(Valeur totale du marché) correspond au montant total des détails estimatifs pour les 2 lots. Les montants indiqués au V.2.4) (valeur totale du marché) correspondent au montant du détail estimatif.lot 1 : Coût location des véhicules : 182 580 eur (T.T.C.) ; Coûts annexes : 201 240 EUR (T.T.C.).Lot 2 : Coût location des véhicules : 226 350.96 eur (T.T.C.) ; Coûts annexes : 211 332 eur (T.T.C.)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cout total du loyer pour la location des véhicules particuliers au vu du détail estimatif no1 (coûts du loyer des véhicules)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Couts annexes (coûts du carburant + coûts forfaits entretien mineurs et majeurs (en fonction du plan d'entretien constructeur) + coût rachat de véhicules) au vu du détail estimatif no2
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: diac location
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: renault dijon automobiles
Numéro d'enregistrement national: 79434591800013
Adresse postale: 4 bd des Diables Bleus Cs21256
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21012
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 319 850 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 32998236800021
Nom: renault dijon automobile
Adresse postale: 4 bd des Diables Bleus CS 21256
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 364 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-343273 (2023-06-06)
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