Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de longue durée de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“location de longue durée de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or”
Valeur estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers à motorisation essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: véhicules particuliers à motorisation essencesans minimummaximum : 10 véhicules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers à motorisation diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules particuliers à motorisation dieselsans minimummaximum : 11 véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée est justifiée par : - la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée est justifiée par : - la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé,- le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R....”
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la durée prévisionnelle des accords-cadres est de 72 mois à compter de leurs dates de notification comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation/remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-131561 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Cout total du loyer pour la location des véhicules particuliers au vu du détail estimatif no1 (coûts du loyer des véhicules)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Couts annexes (coûts du carburant + coûts forfaits entretien mineurs et majeurs (en fonction du plan d'entretien constructeur) + coût rachat de véhicules)...”
Critère de coût (nom)
Couts annexes (coûts du carburant + coûts forfaits entretien mineurs et majeurs (en fonction du plan d'entretien constructeur) + coût rachat de véhicules) au vu du détail estimatif no2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules particuliers à motorisation essencesans minimummaximum : 10 véhicules
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diac location
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: renault dijon automobiles
Numéro d'enregistrement national: 79434591800013
Adresse postale: 4 bd des Diables Bleus Cs21256
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21012
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules particuliers à motorisation dieselsans minimummaximum : 11 véhicules
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 32998236800021
Nom: renault dijon automobile
Adresse postale: 4 bd des Diables Bleus CS 21256
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 363 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 735 💰
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R....”
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la durée prévisionnelle des accords-cadres est de 72 mois à compter de leurs dates de notification comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation/remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules.le montant indiqué au Ii.1.7)(Valeur totale du marché) correspond au montant total des détails estimatifs pour les 2 lots. Les montants indiqués au V.2.4) (valeur totale du marché) correspondent au montant du détail estimatif.lot 1 : Coût location des véhicules : 182 580 eur (T.T.C.) ; Coûts annexes : 201 240 EUR (T.T.C.).Lot 2 : Coût location des véhicules : 226 350.96 eur (T.T.C.) ; Coûts annexes : 211 332 eur (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 110-343273 (2023-06-06)