location de bâtiments modulaires pour l'école provisoire

Ville d'Elbeuf sur Seine

le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. Et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-04-03 Informations complémentaires
2023-04-14 Informations complémentaires
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. Et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'elbeuf sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133413
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La livraison et l'installation des bâtiments modulaires devront être effectuées mi-juin 2023 pour une remise des clés au plus tard au 31 juillet 2023.Le présent marché fait l'objet de décomposition en tranche.La prestation est traitée à prix forfaitaire basés sur l'offre financière du titulaire
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
le présent marché fait l'objet de décomposition en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.A défaut d'affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité d'attente ou de dédit sera versée au titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parking rue Petou 76500 - elbeuf-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: elbeuf Sur Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Elbeuf Sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 045-133413 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211888
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133413
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-211888 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231533
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-231533 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358542
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parking rue Petou 76500 Elbeuf-Sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: loxam Module Sas
Adresse postale: 89 Av La Grande Armee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 328 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-358542 (2023-06-12)