location D'Un espace privatif de co-working

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working. Le marché est un marché de prestations de services . Le marché public est un marché à tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:

le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working. Le marché est un marché de prestations de services . Le marché public est un marché à tranches

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2155211&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036844
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working. Le marché est un marché de prestations de services

Description des options:

le présent marché prévoit la possibilité de passer un marché pour des prestations similairesle présent marché est un marché à tranches qui prend effet à la date de sa notification (prévisionnel : au plus tard à l'été 2023).La tranche ferme débute à la notification et prend fin le 31/08/2027.les tranches optionnelles ont une durée de 6 mois chacune :Tranche optionnelle 1 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2027 au 29/02/2028)tranche optionnelle 2 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2028 au 31/08/2028)tranche optionnelle 3 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2028 au 28/02/2029)tranche optionnelle 4 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2029 au 31/08/2029)tranche optionnelle 5 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2029 au 28/02/2030)tranche optionnelle 6 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2030 au 31/08/2030)tranche optionnelle 7 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2030 au 28/02/2031)tranche optionnelle 8 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2031 au 31/08/2031)tranche optionnelle 9 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2031 au 29/02/2032)

Informations complémentaires: le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-La partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-La partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le site d'exécution, en l'occurrence l'espace de coworking doit être accessible en moins de 30mn en transports en commun porte à porte des deux sites principaux des Ministères Sociaux (14, Avenue Duquesne et Tour Olivier de Serre - 78, Rue Olivier de Serre - paris 15ème)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 - Qualité de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 - Qualité des espaces
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE no4 - Qualité des services proposés et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-036844 (2023-01-16)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096720
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036844
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-096720 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570033
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide d'abandonner la procédure. La consultation précitée est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sous-tendu par des aspects financiers. En effet, la solution du bail est nettement moins onéreuse que celle du coworking, à isopérimètre des dépenses prises en charge et sur une temporalité identique (- 50% par rapport au prix moyen des deux offres régulières du marché)

Source: OJS 2023/S 183-570033 (2023-09-19)

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