Location, achat et maintenance de containers frigorifiques, construction et maintenance de chambres froides pour les besoins de la BSCC

La Poste

Le marché a pour objet la location, l'achat et la maintenance de containers frigorifiques; la construction et la maintenance de chambres froides pour les besoins de la Branche Courrier Colis de La Poste. Les sites postaux concernés sont implantés sur tout le territoire métropolitain Corse y compris. Il existe deux types d'agences : les agences dites "Métropoles" à très fort enjeux (au nombre de 30), et les agences dite "Grandes Villes" à fort potentiel (au nombre de 46). Le montant prévisionnel est de 3 168 000€ sur 8 ans.
Chaque site passera commande au fur et à mesure de son besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Brève description:

Le marché a pour objet la location, l'achat et la maintenance de containers frigorifiques; la construction et la maintenance de chambres froides pour les besoins de la Branche Courrier Colis de La Poste. Les sites postaux concernés sont implantés sur tout le territoire métropolitain Corse y compris. Il existe deux types d'agences : les agences dites "Métropoles" à très fort enjeux (au nombre de 30), et les agences dite "Grandes Villes" à fort potentiel (au nombre de 46). Le montant prévisionnel est de 3 168 000€ sur 8 ans. Chaque site passera commande au fur et à mesure de son besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Travaux d'installation de matériel de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.buisson@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 675101099 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080476
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La Poste retiendra deux attributaires pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque site passera commande au fur et à mesure de son besoin.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance de containers frigorifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de containers frigorifiques pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "grandes villes". Les containers pourront être de différentes tailles : 20'(10 palettes),40'(22 palettes), 45'(32 palettes) ou extension modulaire. Le budget prévisionnel est de 528 000 € sur 8 ans.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de sept (7) fois.

Description des options: Les options sont les périodes de reconductions décrites dans la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: La Poste retiendra deux attributaires pour ce lot
Intitulé du lot: Achat et maintenance de containers frigorifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et maintenance de containers frigorifiques neufs pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "métropoles". Les containers pourront être de différentes tailles : 20'(10 palettes),40'(22 palettes), 45'(32 palettes) ou extension modulaire. Le budget prévisionnel est de 880 000 € sur 8 ans

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction et maintenance de chambres froides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Construction et maintenance de chambres froides de 20m² à 100m², dans des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "métropoles". Le budget estimatif est de 1 760 000 € sur 8 ans.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La Poste retiendra un attributaire pour ce lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification et un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20%)

Ce critère est applicable à tous les lots.

A ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois derniers exercices clôturés : capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois derniers exercices fiscaux ( bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent). En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les éléments demandés.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :

1) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 35%)

Lots 1 et 2

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Lot 3

- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations

2) Les références du candidat (critère pondéré à 30%)

Lots 1 & 2

Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :

• Nom du client, le secteur d’activité et la taille

• Date et montant du marché

• Quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (détailler le projet)

• Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).

NB : Si le candidat répond sur plusieurs lots il est invité à transmettre trois références pour les lots 1 et 2, et trois références pour le lot 3

3) Mesures de gestion environnementales (critère pondéré à 15 %)

Lots 1,2,&3

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementales qui seront appliquées dans le cadre de l'exécution du marché et les éventuelles certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément à la réglementation en vigueur, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178939 📞
Source: OJS 2023/S 028-080476 (2023-02-03)

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