Le marché a pour objet la location, l'achat et la maintenance de containers frigorifiques; la construction et la maintenance de chambres froides pour les besoins de la Branche Courrier Colis de La Poste. Les sites postaux concernés sont implantés sur tout le territoire métropolitain Corse y compris. Il existe deux types d'agences : les agences dites "Métropoles" à très fort enjeux (au nombre de 30), et les agences dite "Grandes Villes" à fort potentiel (au nombre de 46). Le montant prévisionnel est de 3 168 000€ sur 8 ans.
Chaque site passera commande au fur et à mesure de son besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, achat et maintenance de containers frigorifiques, construction et maintenance de chambres froides pour les besoins de la BSCC.”
Produits/services: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la location, l'achat et la maintenance de containers frigorifiques; la construction et la maintenance de chambres froides pour les...”
Brève description
Le marché a pour objet la location, l'achat et la maintenance de containers frigorifiques; la construction et la maintenance de chambres froides pour les besoins de la Branche Courrier Colis de La Poste. Les sites postaux concernés sont implantés sur tout le territoire métropolitain Corse y compris. Il existe deux types d'agences : les agences dites "Métropoles" à très fort enjeux (au nombre de 30), et les agences dite "Grandes Villes" à fort potentiel (au nombre de 46). Le montant prévisionnel est de 3 168 000€ sur 8 ans.
Chaque site passera commande au fur et à mesure de son besoin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de containers frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Location et maintenance de containers frigorifiques pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences...”
Description du marché
Location et maintenance de containers frigorifiques pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "grandes villes". Les containers pourront être de différentes tailles : 20'(10 palettes),40'(22 palettes), 45'(32 palettes) ou extension modulaire. Le budget prévisionnel est de 528 000 € sur 8 ans.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de sept (7) fois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions décrites dans la rubrique II.2.7.” Description
Informations complémentaires: La Poste retiendra deux attributaires pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de containers frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat et maintenance de containers frigorifiques neufs pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les...”
Description du marché
Achat et maintenance de containers frigorifiques neufs pour des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "métropoles". Les containers pourront être de différentes tailles : 20'(10 palettes),40'(22 palettes), 45'(32 palettes) ou extension modulaire. Le budget prévisionnel est de 880 000 € sur 8 ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction et maintenance de chambres froides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de réfrigération📦
Description du marché:
“Construction et maintenance de chambres froides de 20m² à 100m², dans des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne...”
Description du marché
Construction et maintenance de chambres froides de 20m² à 100m², dans des établissements postaux sur tout le territoire. Cette prestation concerne uniquement les agences "métropoles". Le budget estimatif est de 1 760 000 € sur 8 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: La Poste retiendra un attributaire pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification et un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20%)
Ce critère est applicable à tous les lots.
A ce titre, les candidats fourniront les données...”
Liste et brève description des critères de sélection
La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20%)
Ce critère est applicable à tous les lots.
A ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois derniers exercices clôturés : capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois derniers exercices fiscaux ( bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent). En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les éléments demandés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :
1) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 35%)
Lots 1 et 2
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :
1) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 35%)
Lots 1 et 2
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Lot 3
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
2) Les références du candidat (critère pondéré à 30%)
Lots 1 & 2
Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
• Nom du client, le secteur d’activité et la taille
• Date et montant du marché
• Quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (détailler le projet)
• Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
Lot 3
Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
• Nom du client, le secteur d’activité et la taille
• Date et montant du marché
• Quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (détailler le projet)
• Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
NB : Si le candidat répond sur plusieurs lots il est invité à transmettre trois références pour les lots 1 et 2, et trois références pour le lot 3
3) Mesures de gestion environnementales (critère pondéré à 15 %)
Lots 1,2,&3
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementales qui seront appliquées dans le cadre de l'exécution du marché et les éventuelles certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément à la réglementation en vigueur, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178939📞
Source: OJS 2023/S 028-080476 (2023-02-03)