le présent marché public a pour objet l'acquisition d'articles de papeterie et de librairie pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).Les candidats sont invités à télécharger le Règlement de la consultation afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à la présente consultation.La dépense sera assurée par prélèvement sur le budget communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Mobilier scolaire › Matériel d'enseignement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'enseignement
Numéro de référence: 2023scol01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'enseignement 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Leu-La-Forêt
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050614
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
montant maximum sur toute la durée du marché : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: articles de papeterie - activités manuelles pédagogiques - supports didactiques et éducatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'acquisition d'article de papèterie, d'activités manuelles pédagogiques et de supports didactiques et éducatifs

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

sa durée ferme est de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.Le marché débutera à compter du 2 mai 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure

Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: articles de librairie
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 a pour objet l'acquisition d'articles de librairie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95320 - saint Leu la Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les candidats devront également transmettre :- extrait d'inscription au registre du commerce (" extrait K-Bis ") de moins de trois mois,- liste nominative des salariés étrangers employés avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : daj@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2023/S 018-050614 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303885
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050614
Numéro JO-S: 97

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95320 Saint Leu la Forêt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Marie ScornetTéléphone : 01.30.40.22.09courriel : marie.scornet@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2023/S 097-303885 (2023-05-17)

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