le présent marché public a pour objet l'acquisition d'articles de papeterie et de librairie pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).Les candidats sont invités à télécharger le Règlement de la consultation afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à la présente consultation.La dépense sera assurée par prélèvement sur le budget communal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché public a pour objet l'acquisition d'articles de papeterie et de librairie pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la...”
Titre
le présent marché public a pour objet l'acquisition d'articles de papeterie et de librairie pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune
2023scol01
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Produits/services: Matériel d'enseignement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).Les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).Les candidats sont invités à télécharger le Règlement de la consultation afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à la présente consultation.La dépense sera assurée par prélèvement sur le budget communal
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“articles de papeterie - activités manuelles pédagogiques - supports didactiques et éducatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95320 - saint Leu la Forêt
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition d'article de papèterie, d'activités manuelles pédagogiques et de supports didactiques et éducatifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sa durée ferme est de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.Le...”
Description des renouvellements
sa durée ferme est de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.Le marché débutera à compter du 2 mai 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure
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Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de librairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot 2 a pour objet l'acquisition d'articles de librairie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les candidats devront également transmettre :- extrait d'inscription au registre du commerce (" extrait K-Bis ") de moins de trois mois,- liste nominative des salariés étrangers employés avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : daj@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2023/S 018-050614 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur toute la durée du marché, tous lots confondus est de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: 95320 Saint Leu la Forêt
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023scol01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“articles de papeterie - activités manuelles pédagogiques - supports didactiques et éducatifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles de librairie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Marie ScornetTéléphone : 01.30.40.22.09courriel : marie.scornet@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2023/S 097-303885 (2023-05-17)