le présent marché concerne une prestation d'entretien des espaces verts pour la ville de Saint-Pierre les Elbeuf (76)

Commune de Saint Pierre les Elbeuf

il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lot(s).chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.La prestation inclue également, sous forme de bons de commande, des travaux exceptionnels, la fourniture et la plantation de végétaux extérieurs... Au fur et à mesure des besoins, sur demande du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint Pierre les Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Schwaben › Augsburg, Landkreis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Augsburg, Landkreis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint pierre les elbeuf
Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://pierrotin.fr 🌏
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043351
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: entretien de l'ensemble des espaces des zones P1 à P15
Numéro du lot: 1
Brève description:

tonte, fauchage, découpe des bordures , désherbage et nettoyage des massifs , ramassage des feuilles mortes, branchages, détritus de toute nature, nettoyage des cheminements piétons et des aires de circulation, taille des haies, des arbres, des arbustes et des végétaux, coupe des branches basses des arbres jusqu'à 2,50 m , Elagage d'entretien, binage

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période d'une année calendaire débutant le 11avril 2023. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, soit au plus tard jusqu'au 12 avril 2027

Intitulé du lot: entretien de l'ensemble des espaces verts des zones C1 à C4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du Cimetière de Saint-Pierre les Elbeuf
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des rues des zones V1 à V7
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage et désherbage de la voirie, des caniveaux et des trottoirs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire 76320 - saint-Pierre lès Elbeuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée aux métiers d'entretien des espaces verts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hotel De Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-043351 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237116
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043351
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire 76320 Saint-Pierre lès Elbeuf

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 122 352 EUR 💰
Nom: s.t.e.e.v. - Societe De Travaux Et D'Entretien D'Espaces Verts
Adresse postale: 118 Av Des Quatre Ages
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 164 264 EUR 💰
Nom: ass Insertion Prof Activites Multiples
Adresse postale: 59 Rue De La Paix
Commune postale: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Code postal: 76410
Valeur totale du marché: 108 560 EUR 💰
Nom: association Le Pre De La Bataille
Adresse postale: 39 Rue Du Pre De La Bataille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 25 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 079-237116 (2023-04-17)

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