marché d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conclu pour une durée initiale de 09 mois à compter du 01/04/2023 ou de la notification, tacitement reconductible pour 3 trois périodes successives de 12 mois. Des variantes facultatives sont prévues dans le DCE. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le Marché d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution d'un...”
Brève description
marché d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conclu pour une durée initiale de 09 mois à compter du 01/04/2023 ou de la notification, tacitement reconductible pour 3 trois périodes successives de 12 mois. Des variantes facultatives sont prévues dans le DCE. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts pour le site de l'epsm74 - site de Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epsm74 - site de Sallanches
Description du marché:
“entretien des espaces verts pour le site de l'epsm74 - site de Sallanches. La liste des sites est définie dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 48 mois. L'Échéance ultime de l'accord-cadre est fixée, toutes reconductions éventuelles comprises, au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 16 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 16 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts pour les HPMB - sites de Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hpmb - sites de Sallanches; La liste des sites est définie dans le CCTP.
Description du marché: entretien des espaces verts pour les HPMB - sites de Sallanches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 80 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 80 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts pour les HPMB - sites de Chamonix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hpmb - sites de Chamonix La liste des sites est définie dans le CCTP.
Description du marché: entretien des espaces verts pour les HPMB - sites de Chamonix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 40 000euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 40 000euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
13:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les estimations et les montants maximums mentionnés correspondent à la durée maximum de l'accord-cadre (48 mois) pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 042-123436 (2023-02-23)