l'externalisation des enquêtes obligatoires « d'Occupation du Parc Social » et de « Supplément de Loyer Solidarité » pour le compte des organismes membres d'Habitat Réuni

SAC Habitat Réuni (75)

Externaliser les enquêtes obligatoires « d'Occupation du Parc Social » et de « Supplément de Loyer Solidarité » pour le compte des organismes membres d'Habitat Réuni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Brève description:
Externaliser les enquêtes obligatoires « d'Occupation du Parc Social » et de « Supplément de Loyer Solidarité » pour le compte des organismes membres d'Habitat Réuni.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAC Habitat Réuni (75)
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125259
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'externalisation des enquêtes obligatoires « d'Occupation du Parc Social » et de « Supplément de Loyer Solidarité » pour le compte des organismes membres d'Habitat Réuni.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53804694700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: société de coordination HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: contact@tribunaldeparis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 043-125259 (2023-02-24)