l'Achat de prestations de formation en matière de sécurité, santé et prévention des risques professionnels (relance des lots)

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2023-0035
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168981
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 128 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 26
Intitulé du lot: lot 14 Aces - dept 02
Numéro du lot: 14
Brève description: lot 14 Aces - dept 02
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: lot 15 Aces - dept 59
Numéro du lot: 15
Brève description: lot 15 Aces - dept 59
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 16 Aces - dept 60
Numéro du lot: 16
Brève description: lot 16 Aces - dept 60
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 17 Aces - dept 62
Numéro du lot: 17
Brève description: lot 17 Aces - dept 62
Intitulé du lot: lot 18 Aces - dept 80
Numéro du lot: 18
Brève description: lot 18 Aces - dept 80
Intitulé du lot: lot 19 Permis Mer Hdf
Numéro du lot: 19
Brève description: lot 19 Permis Mer Hdf
Intitulé du lot: lot 20 Permis Terre Hdf
Numéro du lot: 20
Brève description: lot 20 Permis Terre Hdf
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 27 Montage Demontage Echafaudage - dept 02
Numéro du lot: 27
Brève description: lot 27 Montage Demontage Echafaudage - dept 02
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 28 Montage Demontage Echafaudage - dept 59
Numéro du lot: 28
Brève description: lot 28 Montage Demontage Echafaudage - dept 59
Intitulé du lot: lot 29 Montage Demontage Echafaudage - dept 60
Numéro du lot: 29
Brève description: lot 29 Montage Demontage Echafaudage - dept 60
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 30 Montage Demontage Echafaudage - dept 62
Numéro du lot: 30
Brève description: lot 30 Montage Demontage Echafaudage - dept 62
Intitulé du lot: lot 31 Montage Demontage Echafaudage - dept 80
Numéro du lot: 31
Brève description: lot 31 Montage Demontage Echafaudage - dept 80
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 38 Caces (R484, R485, R490) - dept 59
Numéro du lot: 38
Brève description: lot 38 Caces (R484, R485, R490) - dept 59
Intitulé du lot: lot 39 Caces (R484, R485, R490) - dept 62
Numéro du lot: 39
Brève description: lot 39 Caces (R484, R485, R490) - dept 62
Intitulé du lot: lot 40 Caces (R484, R485, R490) - dept 80
Numéro du lot: 40
Brève description: lot 40 Caces (R484, R485, R490) - dept 80
Intitulé du lot: lot 41 Caces (R482, R486, R489) - dept 02
Numéro du lot: 41
Brève description: lot 41 Caces (R482, R486, R489) - dept 02
Intitulé du lot: lot 42 Caces (R482, R486, R489) - dept 59
Numéro du lot: 42
Brève description: lot 42 Caces (R482, R486, R489) - dept 59
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 43 Caces (R482, R486, R489) - dept 60
Numéro du lot: 43
Brève description: lot 43 Caces (R482, R486, R489) - dept 60
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 44 Caces (R482, R486, R489) - dept 62
Numéro du lot: 44
Brève description: lot 44 Caces (R482, R486, R489) - dept 62
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 45 Caces (R482, R486, R489) - dept 80
Numéro du lot: 45
Brève description: lot 45 Caces (R482, R486, R489) - dept 80
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 46 Caces (R483) Dept 62
Numéro du lot: 46
Brève description: lot 46 Caces (R483) Dept 62
Intitulé du lot: lot 47 Surete Securite Incendie - dept 02
Numéro du lot: 47
Brève description: lot 47 Surete Securite Incendie - dept 02
Intitulé du lot: lot 48 Surete Securite Incendie - dept 59
Numéro du lot: 48
Brève description: lot 48 Surete Securite Incendie - dept 59
Intitulé du lot: lot 49 Surete Securite Incendie - dept 60
Numéro du lot: 49
Brève description: lot 49 Surete Securite Incendie - dept 60
Intitulé du lot: lot 50 Surete Securite Incendie - dept 62
Numéro du lot: 50
Brève description: lot 50 Surete Securite Incendie - dept 62
Intitulé du lot: lot 51 Surete Securite Incendie - dept 80
Numéro du lot: 51
Brève description: lot 51 Surete Securite Incendie - dept 80
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-De-France 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification QualiopiCertifications de l'organisme de formation en fonction des lots sur lesquels il se positionnecertifications des formateurs en fonction des lots sur lesquels l'organisme se positionne
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 057-168981 (2023-03-16)