installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux

Ville de Chelles

le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-16	Informations complémentaires
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 2022064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GlxeQnFhZN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GlxeQnFhZN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043965
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie.Fourniture et d'installation de nouvelles alarmes dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de la notification au 31/12/2023, Deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024, Troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, Quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2026

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) d'extincteurs et robinets d'incendie armés.Fourniture et d'installation de nouveaux d'extincteurs et robinets d'incendie armés dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description:

vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des équipements de désenfumage.Fourniture et d'installation de nouveaux équipements de désenfumage dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes anti-intrusion.Fourniture et d'installation de nouvelles alarmes anti-intrusion dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- références de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GlxeQnFhZN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : M. VIGNEAUD au 01 64 72 84 68 mail : c.vigneaud@chelles.frMme GODINHO au 01 64 72 84 44 mail : b.godinho@chelles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 016-043965 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107389
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043965
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
modification du DCE en date du 16/02/2023
Source: OJS 2023/S 037-107389 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301268
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie

maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés

maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage

maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le
Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: avitech
Adresse postale: 8 Impasse de Bregy
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.avitech-alarmes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: 3 PROTECTION
Adresse postale: 41 Rue Fontaine Saint Martin
Commune postale: St André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.3protection.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: detecfeu
Adresse postale: 166 Hameau de Richemont
Commune postale: Lachapelle-Saint-Pierre
Code postal: 60730
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.detecfeu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Adresse Internet: https://www.ratpmaintenanceservices.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
13
Source: OJS 2023/S 096-301268 (2023-05-15)

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