le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux
2022064”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché:
“vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie.Fourniture et d'installation de...”
Description du marché
vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie.Fourniture et d'installation de nouvelles alarmes dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de la notification au 31/12/2023, Deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024, Troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, Quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) d'extincteurs et robinets d'incendie armés.Fourniture et...”
Description du marché
vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) d'extincteurs et robinets d'incendie armés.Fourniture et d'installation de nouveaux d'extincteurs et robinets d'incendie armés dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché:
“vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des équipements de désenfumage.Fourniture et...”
Description du marché
vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des équipements de désenfumage.Fourniture et d'installation de nouveaux équipements de désenfumage dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 50 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes anti-intrusion.Fourniture et d'installation de...”
Description du marché
vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes anti-intrusion.Fourniture et d'installation de nouvelles alarmes anti-intrusion dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changement de matériels existants si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- références de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutes les informations relatives à...”
une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : M. VIGNEAUD au 01 64 72 84 68 mail : c.vigneaud@chelles.frMme GODINHO au 01 64 72 84 44 mail : b.godinho@chelles.fr
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 016-043965 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-043965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21 février 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 28 février 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Autres informations complémentaires
modification du DCE en date du 16/02/2023
Source: OJS 2023/S 037-107389 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...)” Description
Description du marché: maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Description du marché: maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: avitech
Adresse postale: 8 Impasse de Bregy
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.avitech-alarmes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armes”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 PROTECTION
Adresse postale: 41 Rue Fontaine Saint Martin
Commune postale: St André-les-Vergers
Code postal: 10120
Région: Aube🏙️
URL: https://www.3protection.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: detecfeu
Adresse postale: 166 Hameau de Richemont
Commune postale: Lachapelle-Saint-Pierre
Code postal: 60730
Région: Oise🏙️
URL: https://www.detecfeu.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
URL: https://www.ratpmaintenanceservices.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-301268 (2023-05-15)