installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain
installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à...”
Titre
installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain
Modulaires GS Condorcet Soleil Levant
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à...”
Brève description
installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : : Installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Condorcet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Condorcet . Accord-Cadre monoattributaire à...”
Description du marché
installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Condorcet . Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants sur la durée de l'accord-cadre suivants en HT : 60 000 euros minimum / 210 000 euros maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour la mise en place des modulaires : le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de procéder à la livraison...”
Informations complémentaires
pour la mise en place des modulaires : le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de procéder à la livraison et à l'installation du modulaire. Le bâtiment devra être opérationnel pour le 22 août 2023 au plus tard pour permettre au maître d'ouvrage d'aménager les locaux pour la rentrée scolaire de 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Soleil Levant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Soleil Levant. Accord-Cadre...”
Description du marché
installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Soleil Levant. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants sur la durée de l'accord-cadre suivants en HT : 30 000 euros minimum / 100 000 euros maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
“critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (50%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) : Qualité...”
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (50%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) : Qualité des moyens humains et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (25%) Qualité sur la méthodologie liée à l'installation des modulaires (10%) Qualité des matériaux et les performances énergétiques (10%) Qualité des mesures prises sur le chantier relatives au respect de l'environnement, aux nuisances et à la sécurité des usagers (5%)valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des deux lots, sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Une visite facultative du site est proposée le 23 février 2023 à partir de 14h et le 1er mars 2023 à partir de 14h00 (cf. Conditions précisées dans le règlement de la consultation).Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 14/03/2023 à 12h. Renseignements administratifs : m. Fourmy, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-106549 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-106549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22 mars 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 06 avril 2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 14/03/2023 à 12h” Nouvelle valeur
Texte:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 30/03/2023 à 12h” Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des plis est repoussée du 22 mars 2023 à 12h00 au 06 avril 2023 à 12h00. La date limite de dépôt des questions est repoussée du 14...”
la date limite de remise des plis est repoussée du 22 mars 2023 à 12h00 au 06 avril 2023 à 12h00. La date limite de dépôt des questions est repoussée du 14 mars 2023 à 12h00 au 30 mars 2023 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 051-151718 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité sur la méthodologie liée à l'installation des modulaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et les performances énergétiques
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures prises sur le chantier relatives au respect de l'environnement, aux nuisances et à la sécurité des usagers”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Condorcet”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cougnaud.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,
“publications initiales : Avis no23-31378 publié au BOAMP le 11 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de...”
publications initiales : Avis no23-31378 publié au BOAMP le 11 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 8 mars 2023. A l'issue de cette consultation, le lot no2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 144-458721 (2023-07-25)