montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 588000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat 898 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'exécution des prestations pour le lot no1 et le lot no3 comporte des éléments à caractère social dont les conditions sont définies dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation de sites de compostage, d'accompagnement de sites et de brassage et livraison de broyat
2022100”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 588000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat 898 000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 588000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat 898 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'exécution des prestations pour le lot no1 et le lot no3 comporte des éléments à caractère social dont les conditions sont définies dans le cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 898 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de sites de compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 - annemasse
Description du marché:
“installation de sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Exécution des prestations...”
Description du marché
installation de sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Exécution des prestations pour ce lot comporte des éléments à caractère social dont les conditions sont définies dans le cahier des charges.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 50 points2-valeur technique : 35 points3-délai : 5 points4-environnement : 10 points
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des sites de compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement des sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 457 000,00 Euro(S) (H.T.).Les critères retenus...”
Description du marché
accompagnement des sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 457 000,00 Euro(S) (H.T.).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 40 points2-valeur technique : 45 points3-délai : 5 points4-environnement : 10 points
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brassage et approvisionnement en broyat des sites de compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“brassage et approvisionnement en broyat des sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 111 000,00 Euro(S)...”
Description du marché
brassage et approvisionnement en broyat des sites de compostage partagémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 111 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Exécution des prestations pour ce lot comporte des éléments à caractère social dont les conditions sont définies dans le cahier des charges.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 50 points2-valeur technique : 35 points3-délai : 5 points4-environnement : 10 points
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation :2022100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 007-015031 (2023-01-05)