installation de la signalétique promotionnelle de la Région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet l'installation de la signalétique promotionnelle de la Région des pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: DCOM154-48657
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'installation de la signalétique promotionnelle de la Région des pays de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019092
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.la copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : son montant est de 15% du montant minimum (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'installation de la signalétique promotionnelle de la Région des pays de la Loire. Le titulaire devra assurer les prestations suivantes : 1.le transport aller/retour du matériel entre le lieu de stockage et le lieu de la manifestation, le montage, le démontage et l'entretien ; 2.la location et l'utilisation d'un groupe électrogène (le cas échéant) ; 3.l'astreinte (le cas échéant) ; 4.les éventuelles réparations et le nettoyage post événements ; 5.le stockage de l'ensemble de la signalétique et sa mise à disposition. Le présent accord-cadre est mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum : 300 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Description des options:
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est reconductible
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-019092 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263775
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-019092
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et pertinence de l'organisation dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des conditions de stockage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des conditions de nettoyage et de réparations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: cairn
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumières - pA de Ragon
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 086-263775 (2023-04-28)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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