insee2023-P949

INSEE

le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (Brpp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Copy

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: INSEE2023-P949
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018563
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

montant minimum : 80000 euros HtMontant maximum 800000 euros HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans et 3 mois. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. Le marché comprend une période de mise en place des moyens de 3 mois

Informations complémentaires:

montant minimum : 80000 euros HtMontant maximum 800000 euros HT sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs. 5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 3 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 3 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 3 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 3 mois

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dardour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché

envoi du présent avis au JOUE le : 06/01/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2023-P949Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-018563 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391306
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018563
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: flash copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.flashcopy.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 124-391306 (2023-06-26)

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