le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (Brpp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: insee2023-P949
INSEE2023-P949
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base...”
Brève description
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (Brpp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données et des images des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (Brpp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans et 3 mois. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans et 3 mois. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. Le marché comprend une période de mise en place des moyens de 3 mois
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Informations complémentaires:
“montant minimum : 80000 euros HtMontant maximum 800000 euros HT sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs. 5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 3 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 3 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 3 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“envoi du présent avis au JOUE le : 06/01/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :...”
envoi du présent avis au JOUE le : 06/01/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2023-P949Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 008-018563 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018563
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“saisie-Vérification et télétransmission des données et images des évènements d'état-civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flash copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.flashcopy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80000
Offre la plus élevée: 800000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 124-391306 (2023-06-26)