inrae-2023-Bn-04

INRA

collecte, transport et traitement des déchets dangereux des activités économiques, et la fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché healthcare SAS
• Triadis Services SAS

Qui ?

• INRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: INRAE-2023-BN-04
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets dangereux des activités économiques, et la fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inra
Adresse postale: centre Bretagne Normandie Domaine de la Motte - bp35327
Code postal: 35653
Commune postale: Le Rheu
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 223485263 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091414
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

le montant maximum de commandes pour chacune des périodes est de 100.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des déchets chimiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 02 mai 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 1er mai 2024. Il est reconduit tacitement 3 fois par période annuelle jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant maximum de commandes pour chacune des périodes est de 100.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières ainsi que capacité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre

le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :Critère 1 : évaluation de la proposition technique - 60 points, décomposés comme suit :- sous-Critère 1.1 (20 points) : qualité des moyens humains (interlocuteur dédié, autres personnes intervenant dans l'exécution de la prestation, sous-traitants) au regard des attendus- sous-Critère 1.2 (15 points) : qualité et exhaustivité des documents fournis - sous-Critère 1.3 (15 points) : qualité de l'organisation prévue au regard des attendus- sous-Critère 1.4 (10 points) : qualité du matériel (contenants...) mis en oeuvre dans la prestationcritère 2 : responsabilité sociétale et développement durable - 10 points, évalué en fonction des démarches de l'entreprise en faveur de la transition écologique (devenir ultime des déchets confiés, actions menées par l'entreprise pour optimiser sa consommation énergétique et réduire son empreinte environnementale)critère 3 : Prix de la prestation - 30 points, évalué sur la base d'un détail quantitatif estimatif (dqe) " masqué ".Elaboré avant le lancement de la consultation sur la base des postes de prix issus du BPU, le dqe " masqué " n'est pas transmis aux candidats dans le dossier de consultation.Lors de l'analyse des offres, le montant du dqe " masqué " est reconstitué par le service opérationnel sur la base des prix fixés au BPU par chaque candidat.Note attribuée = base notation X (prix offre moins disante / prix offre notée).en application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées ci-dessous. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle.Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-091414 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304758
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091414
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

pour chacun des marchés, le montant maximum de commandes pour chacune des périodes annuelles est de 100.000 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: triadis services sas
Adresse postale: zi de la Haie des Cognets 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sechehealthcare.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 097-304758 (2023-05-17)

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