inrae-2023-Bn-04

INRA

collecte, transport et traitement des déchets dangereux des activités économiques, et la fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inra
Adresse postale: centre Bretagne Normandie Domaine de la Motte - bp35327
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223485263 📞
Courrier électronique: achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.inrae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: inrae-2023-Bn-04 INRAE-2023-BN-04
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux des activités économiques, et la fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: collecte et traitement des déchets chimiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 02 mai 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 1er mai 2024. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commandes pour chacune des périodes est de 100.000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités techniques et financières ainsi que capacité professionnelle”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :Critère 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 031-091414 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091414

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-C30-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets chimiques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: zi de la Haie des Cognets 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.groupe-seche.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-C30-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.sechehealthcare.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chacun des marchés, le montant maximum de commandes pour chacune des périodes annuelles est de 100.000 euro(s) (H.T.)”
Source: OJS 2023/S 097-304758 (2023-05-17)