Objet Champ d'application du marché
Titre: inrae-2023-Bn-04
INRAE-2023-BN-04
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux des activités économiques, et la fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: collecte et traitement des déchets chimiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 02 mai 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 1er mai 2024. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 02 mai 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 1er mai 2024. Il est reconduit tacitement 3 fois par période annuelle jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commandes pour chacune des périodes est de 100.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités techniques et financières ainsi que capacité professionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :Critère 1...”
le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :Critère 1 : évaluation de la proposition technique - 60 points, décomposés comme suit :- sous-Critère 1.1 (20 points) : qualité des moyens humains (interlocuteur dédié, autres personnes intervenant dans l'exécution de la prestation, sous-traitants) au regard des attendus- sous-Critère 1.2 (15 points) : qualité et exhaustivité des documents fournis - sous-Critère 1.3 (15 points) : qualité de l'organisation prévue au regard des attendus- sous-Critère 1.4 (10 points) : qualité du matériel (contenants...) mis en oeuvre dans la prestationcritère 2 : responsabilité sociétale et développement durable - 10 points, évalué en fonction des démarches de l'entreprise en faveur de la transition écologique (devenir ultime des déchets confiés, actions menées par l'entreprise pour optimiser sa consommation énergétique et réduire son empreinte environnementale)critère 3 : Prix de la prestation - 30 points, évalué sur la base d'un détail quantitatif estimatif (dqe) " masqué ".Elaboré avant le lancement de la consultation sur la base des postes de prix issus du BPU, le dqe " masqué " n'est pas transmis aux candidats dans le dossier de consultation.Lors de l'analyse des offres, le montant du dqe " masqué " est reconstitué par le service opérationnel sur la base des prix fixés au BPU par chaque candidat.Note attribuée = base notation X (prix offre moins disante / prix offre notée).en application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées ci-dessous. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle.Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 031-091414 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-C30-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets chimiques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: zi de la Haie des Cognets 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.groupe-seche.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-C30-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.sechehealthcare.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“pour chacun des marchés, le montant maximum de commandes pour chacune des périodes annuelles est de 100.000 euro(s) (H.T.)”
Source: OJS 2023/S 097-304758 (2023-05-17)