accord-Cadre mixte relatif à la réalisation de prestations d'impressions pour le compte de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots 1 et 3 et à marchés subséquents pour le lot 2. Le lot 1 est multi-attributaires. Ils sont sans minimum et avec les maximums ci-dessous. Le maximum sera identique pour l'année initiale ainsi que les éventuelles reconductions. 1- prestations d'impressions et de livraison de divers documents (affiches, affiches numériques, lettres d'information, dépliants, invitations, ...) : 240 000,00 euro(s) HT par an 2- prestations d'impressions et livraison de presse municipale périodique et suppléments 200 000, 00 euro(s) HT par an 3- impression et pose de documents grand format : 200 000, 00 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: impressions municipales
2023-003
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte relatif à la réalisation de prestations d'impressions pour le compte de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Brève description
accord-Cadre mixte relatif à la réalisation de prestations d'impressions pour le compte de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots 1 et 3 et à marchés subséquents pour le lot 2. Le lot 1 est multi-attributaires. Ils sont sans minimum et avec les maximums ci-dessous. Le maximum sera identique pour l'année initiale ainsi que les éventuelles reconductions. 1- prestations d'impressions et de livraison de divers documents (affiches, affiches numériques, lettres d'information, dépliants, invitations, ...) : 240 000,00 euro(s) HT par an 2- prestations d'impressions et livraison de presse municipale périodique et suppléments 200 000, 00 euro(s) HT par an 3- impression et pose de documents grand format : 200 000, 00 euro(s) HT par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve
Description du marché:
“prestations d'impressions et de livraison de divers documents (affiches, affiches numériques, lettres d'information, dépliants, invitations, ...)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois à la date anniversaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impressions et livraison de presse municipale périodique et suppléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“prestations d'impressions et livraison de presse municipale périodique et suppléments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et pose de documents grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression et pose de documents grand format
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des trois périodes de reconduction ou, s'il est décidé de ne pas le reconduire avant, à l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des trois périodes de reconduction ou, s'il est décidé de ne pas le reconduire avant, à l'issue de la dernière période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de remise des plis: uniquement par voie électronique.toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités suivantes:le...”
modalités de remise des plis: uniquement par voie électronique.toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités suivantes:le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation de divers matériels pour les événements " La Courneuve plage " et " La patinoire ""Ce plisera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-594480 (2023-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-594480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“par conséquent, les modalités d'ouverture des offres se dérouleront le 31 octobre 2023 à 10h00”
Source: OJS 2023/S 198-621647 (2023-10-10)