Objet Champ d'application du marché
Titre: impression pour les services de la CIVIS
2023COM001
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'impression pour les services de la CIVIS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'impression pour les services de la CIVIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande. Sans seuil minimum et un seuil maximum de 100 000 euros HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis : 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture de plis
“conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tousles candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (notamment le respect des délais d'exécution) : 10 pts
sous-critère 2 : Performance environnementale (les supports et les encres utilisés, label environnemental, etc...) - 10 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-161971 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: impression pour les services de la CIVIS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-161971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres. Date :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 071-216810 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'impression pour les services de la C.I.VI.S”
Informations complémentaires:
“l e présent accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande. Sans seuil minimum et un seuil maximum de 150 000 euros HT par ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023COM001
Titre: impression pour les services de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: color print
Adresse postale: 20, rue Pierre Brossolette - village Artisanal
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué au V.2.4 est le seuil maximum de 150 000 euros HT par ans
Source: OJS 2023/S 224-706461 (2023-11-16)