accords-Cadres à marchés subséquents relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la Ville de Paris en 4 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Avis de marché (2023-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la Ville de Paris
2300158”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la...”
Brève description
accords-Cadres à marchés subséquents relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la Ville de Paris en 4 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression numérique sur support pour l'habillage et la signalétique de l'espace public de la Ville de Paris dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques...”
Titre
impression numérique sur support pour l'habillage et la signalétique de l'espace public de la Ville de Paris dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“impression numérique sur support pour l'habillage et la signalétique de l'espace public de la Ville de Paris dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques...”
Description du marché
impression numérique sur support pour l'habillage et la signalétique de l'espace public de la Ville de Paris dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.7 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
conformément à l'article 1.7 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, pour un montant minimum de 85 000 euros HT et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, pour un montant minimum de 85 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour une durée ferme de 18 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression numérique sur support pour une utilisation ponctuelle et évènementielle par la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression numérique sur support pour une utilisation ponctuelle et évènementielle par la Ville de Paris”
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductibles tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 500 000 euros HT...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois pour le marché de la Ville de Paris et sans montant minimum et d'un montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 24 mois pour le marché du CASVP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique pour le marquage des véhicules de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression numérique pour le marquage des véhicules de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 euros HT...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, annexe 1 au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations à caractère social détaillés l'article 1.6.1 du Cahier des Clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations à caractère social détaillés l'article 1.6.1 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap). Les présents marchés prévoient également des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés aux articles 1.5.3 du RC, 1.6.2 du CCAP et aux articles 4 du CCTP pour le lot 1 et articles 6 du CCTP pour les lots 2, 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
“la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris uniquement pour le lot 2.a l'appui...”
la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris uniquement pour le lot 2.a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 4 au Rc), et la fiche contact dûment remplies.des échantillons sont exigés, dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe no3 du Règlement de Consultation (Rc). Les modalités de dépôt des échantillons sont précisées à l'article 3.5 du Rc.La consultation prévoit une règle de non-cumul des lots 1 et 2 détaillée à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc).Les lots 1, 2 et 3 sont mono-attributaire et le lot 4 est multi-attributaires avec 2 attributaires maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 040-115184 (2023-02-20)